Article 1 :
Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION POUR L’INITIATION ET LA FORMATION INFORMATIQUE
(A.P.I.F.I )
Article 2 :
But
Cette association a pour but l’initiation aux principes de bases de l’informatique
par le biais de formation.
Des sessions divisées en modules distincts porteront sur les systèmes d'exploitation courant, les outils bureautiques, et internet. Un libre accés permettra aux adhérents d'utiliser les ordinateurs à des fins de recherches d'emploi.
Article 3 :
Siège Social
A.P.I.F.I
28 avenue de Paris
94380 Bonneuil sur Marne
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Article 4 :
Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 :
Conseil d'administration
L'association est dirigée par le conseil d’administration composé d’un président, un trésorier et un secrétaire et éventuellement d’un adjoint pour chacun de ces postes. Le bureau d’administration est élu pour 3 années.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis au moins 1 an et à jour de ses cotisations. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
Article 6 :
Membres de l’association
L'association se compose de :
Membres fondateurs
Sont membres de droit du conseil d’administration et du premier bureau issu de la création de l’association.
Ils participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
Membres d'honneur
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Ils sont dispensés de cotisation. ils sont désignés par le Conseil d'Administration
Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes (physiques ou morales) qui versent un droit d'entrée et une cotisationannuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs les personnes physiques qui acquittent une cotisation d'un montant fixé par le Conseil d'Administration. l'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
Article 7 :
Membres du Conseil d’Administration
Le Président
Est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit,
tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Le Secrétaire
Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier
Est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépot ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des compes.
Les premiers membres du bureau sont :
Monsieur LAFOSSE François, né le 30 avril 1966, de nationalité française,
demeurant au 31 avenue du Lt Foucault 91170 Viry Chatillon, en qualité de Président
Monsieur LAFOSSE Philippe, né le 30 mai 1969, de nationalité française,
demeurant 28 avenue de Paris 94380 Bonneuil sur Marne, en qualité de Trésorier.
Madame DUBOIS Séverine, né le 29 octobre 1973, de nationalité française,
demeurant 31 avenue du Lt Foucault 91170 Viry Chatillon, en qualité de secrétaire.
Article 8 :
Radiation
La qualité de membre se perd par :
· La démission,
· Le décès,
· La radiation prononcée par le Conseil d'Administration
pour non paiement de la cotisation, pour infractions aux présents statuts, ou
tout autres motifs graves portant un préjudice moral ou matériel à l'association,
· Le non respect du règlement intérieur.
La radiation ou l’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration.
Article 9 :
Ressources
Elles se composent de la façon suivante :
· Le montant des droits d'entrée, des cotisations et des dons,
· Les subventions de l'état, des départements, des communes,
· Les subventions de tout organisme privé
ou public souhaitant soutenir l'action de l'association.
· Toute autre source de financement autorisée par la loi.
Article 10 :
Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité de voix.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas
où le conseil se réunit sur la demande de ses membres.
Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Article 11 :
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire,
par le président ou à la demande de au moins un quart des membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si des membres sont présents ou représentés.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le vote par procuration est possible. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par les membres présents.
Article 12 :
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues article 11.
Article 13 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est modifiable à tout moment par le conseil d’administration. Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 3 mai 2005. Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.
Fait à Bonneuil sur Marne, le 2 mai 2010.
Immatriculation sous-préfecture de L’Hay-les-Roses n° W943000341
Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION POUR L’INITIATION ET LA FORMATION INFORMATIQUE
(A.P.I.F.I )
Article 2 :
But
Cette association a pour but l’initiation aux principes de bases de l’informatique
par le biais de formation.
Des sessions divisées en modules distincts porteront sur les systèmes d'exploitation courant, les outils bureautiques, et internet. Un libre accés permettra aux adhérents d'utiliser les ordinateurs à des fins de recherches d'emploi.
Article 3 :
Siège Social
A.P.I.F.I
28 avenue de Paris
94380 Bonneuil sur Marne
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Article 4 :
Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 :
Conseil d'administration
L'association est dirigée par le conseil d’administration composé d’un président, un trésorier et un secrétaire et éventuellement d’un adjoint pour chacun de ces postes. Le bureau d’administration est élu pour 3 années.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis au moins 1 an et à jour de ses cotisations. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
Article 6 :
Membres de l’association
L'association se compose de :
Membres fondateurs
Sont membres de droit du conseil d’administration et du premier bureau issu de la création de l’association.
Ils participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
Membres d'honneur
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Ils sont dispensés de cotisation. ils sont désignés par le Conseil d'Administration
Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes (physiques ou morales) qui versent un droit d'entrée et une cotisationannuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs les personnes physiques qui acquittent une cotisation d'un montant fixé par le Conseil d'Administration. l'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
Article 7 :
Membres du Conseil d’Administration
Le Président
Est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit,
tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Le Secrétaire
Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier
Est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépot ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des compes.
Les premiers membres du bureau sont :
Monsieur LAFOSSE François, né le 30 avril 1966, de nationalité française,
demeurant au 31 avenue du Lt Foucault 91170 Viry Chatillon, en qualité de Président
Monsieur LAFOSSE Philippe, né le 30 mai 1969, de nationalité française,
demeurant 28 avenue de Paris 94380 Bonneuil sur Marne, en qualité de Trésorier.
Madame DUBOIS Séverine, né le 29 octobre 1973, de nationalité française,
demeurant 31 avenue du Lt Foucault 91170 Viry Chatillon, en qualité de secrétaire.
Article 8 :
Radiation
La qualité de membre se perd par :
· La démission,
· Le décès,
· La radiation prononcée par le Conseil d'Administration
pour non paiement de la cotisation, pour infractions aux présents statuts, ou
tout autres motifs graves portant un préjudice moral ou matériel à l'association,
· Le non respect du règlement intérieur.
La radiation ou l’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration.
Article 9 :
Ressources
Elles se composent de la façon suivante :
· Le montant des droits d'entrée, des cotisations et des dons,
· Les subventions de l'état, des départements, des communes,
· Les subventions de tout organisme privé
ou public souhaitant soutenir l'action de l'association.
· Toute autre source de financement autorisée par la loi.
Article 10 :
Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité de voix.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas
où le conseil se réunit sur la demande de ses membres.
Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Article 11 :
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire,
par le président ou à la demande de au moins un quart des membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si des membres sont présents ou représentés.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le vote par procuration est possible. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par les membres présents.
Article 12 :
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues article 11.
Article 13 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est modifiable à tout moment par le conseil d’administration. Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 3 mai 2005. Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.
Fait à Bonneuil sur Marne, le 2 mai 2010.
Immatriculation sous-préfecture de L’Hay-les-Roses n° W943000341
Statuts
Association
Loi 1901
Loi 1901
